Tout savoir sur les nouvelles impositions automobiles

Les automobilistes doivent désormais se familiariser avec les récentes modifications fiscales touchant les véhicules. Effectivement, des ajustements notables ont été apportés aux taxes liées à l’achat, à l’immatriculation et à l’utilisation des voitures.

Ces changements visent surtout à encourager l’adoption de véhicules plus écologiques tout en pénalisant les modèles les plus polluants. Les propriétaires de voitures électriques ou hybrides bénéficient de réductions fiscales significatives, tandis que les véhicules à forte émission de CO2 voient leurs taxes augmenter.

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Ces nouvelles mesures font partie d’une stratégie plus large pour réduire l’empreinte carbone et promouvoir la transition énergétique.

Les nouvelles taxes automobiles : ce qui change en 2024

Depuis la suppression de la TVS (taxe sur les véhicules de société) fin 2021, plusieurs nouvelles taxes ont été instaurées. La TVS a été remplacée par deux principales impositions : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme. Toutefois, cette dernière a elle-même été remplacée en 2023 par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui continuera à s’appliquer en 2024.

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Les principales taxes

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Cette taxe vise à pénaliser les véhicules émettant des quantités importantes de dioxyde de carbone. Elle concerne principalement les véhicules à moteur thermique.
• Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : Introduite pour remplacer la taxe sur l’ancienneté des véhicules, cette nouvelle taxe prend en compte divers polluants, tels que les oxydes d’azote et les particules fines.

Les véhicules concernés

Les nouvelles taxes visent principalement les véhicules de tourisme et les véhicules affectés à des usages commerciaux. Les entreprises, notamment les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), doivent s’acquitter de ces taxes pour leurs flottes de véhicules. Les véhicules hybrides sont aussi soumis à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, alors que les véhicules électriques bénéficient d’exonérations.

Exemptions

Certains usages spécifiques peuvent être exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ :

• Enseignement de la conduite
• Vente de véhicules
• Location de véhicules
• Transport de personnes en fauteuil roulant
• Transport à la disposition du public
• Centres de contrôle technique

Ces réformes fiscales visent à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et à réduire l’empreinte carbone globale.

Les entreprises et véhicules concernés par les nouvelles impositions

Les nouvelles taxes automobiles impactent directement les entreprises françaises, notamment les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et les autres formes d’entreprises individuelles ou auto-entreprises. Ces sociétés doivent respecter un grand nombre d’obligations comptables et transmettre diverses déclarations fiscales à l’administration.

Les véhicules soumis à ces taxes peuvent être de différents types :

• VP (véhicules particuliers)
• BE (véhicules à usage mixte)
• BB (véhicules de transport de marchandises)
• VASP (véhicules automoteurs spécialisés)
• Hybrides

Les véhicules hybrides doivent s’acquitter de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, contrairement aux véhicules électriques qui bénéficient d’exonérations.

Certaines activités spécifiques peuvent être exonérées de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ :

• Enseignement de la conduite
• Vente de véhicules
• Location de véhicules
• Transport de personnes en fauteuil roulant
• Transport à la disposition du public
• Centres de contrôle technique

Les entreprises doivent donc bien identifier les types de véhicules et leurs usages pour se conformer à la réglementation en vigueur et éviter les sanctions fiscales.

Comment déclarer et payer les nouvelles taxes automobiles

Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et autres entreprises doivent suivre un processus rigoureux pour déclarer et payer les nouvelles taxes automobiles. Ce processus inclut la tenue d’un état récapitulatif annuel des véhicules affectés à l’activité de l’entreprise.

État récapitulatif annuel

Cet état doit inclure :

• Les paramètres techniques des véhicules
• La date de première immatriculation
• Les conditions d’affectation
• Les périodes d’affectation

Pour les entreprises éligibles aux aides de minimis, une exonération peut être accordée si les seuils sont respectés. C’est une mesure avantageuse pour les petites structures qui souhaitent alléger leur charge fiscale.

Déclaration des taxes

Les taxes doivent être déclarées via des formulaires spécifiques selon le régime de TVA de l’entreprise. Les entreprises doivent utiliser :

• Le formulaire n°3310 A pour les régimes simplifiés
• Le formulaire n°3517 pour les régimes normaux

Ces formulaires permettent de détailler les divers éléments relatifs aux véhicules et à leurs affectations. La précision et la rigueur dans la fourniture des informations sont essentielles pour éviter toute pénalité.

Les entreprises doivent aussi veiller à respecter les délais de déclaration et de paiement. Les retards peuvent entraîner des majorations et des intérêts de retard, impactant négativement la trésorerie de l’entreprise.