Excès de vitesse inférieur à 10 km/h : amendes et retraits de points détaillés

Les infractions routières, même mineures, peuvent avoir des conséquences significatives sur le permis de conduire. En France, dépasser la limite de vitesse autorisée de moins de 10 km/h entraîne automatiquement des sanctions. Les conducteurs surpris dans cette situation doivent s’attendre à une amende de 68 euros en agglomération, réduite à 45 euros en cas de paiement rapide. En plus de l’amende, un point est retiré du permis de conduire du contrevenant.

Ce type de violation, souvent perçu comme anodin, fait pourtant partie des efforts pour garantir la sécurité sur les routes. Les autorités insistent sur le fait que même un léger dépassement de la vitesse peut augmenter le risque d’accidents.

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Définition et cadre légal de l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Le ministère de l’Intérieur a révélé que 7,2 millions de procès-verbaux ont été envoyés en 2020 pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée. La majorité des avis de contravention concernaient des infractions commises hors agglomération (5,8 millions). Un peu plus de 50 % des points retirés aux Français relèvent d’excès de vitesse de moins de 5 km/h. Ces chiffres montrent que les petits dépassements de vitesse sont loin d’être rares.

L’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (Ifsttar) a réalisé une étude révélant des conclusions préoccupantes : 46 % des accidents graves sont générés par de petits excès de vitesse. La mortalité routière liée aux grands excès de vitesse a fortement baissé entre 2001 et 2010, mais celle liée à des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h a augmenté sur la même période. Ces données soulignent que même de légères infractions peuvent avoir des conséquences dramatiques.

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L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié des données indiquant que 3 541 personnes sont décédées en 2022 sur les routes de France, avec une forte hausse par rapport à 2021 (+10,1 %). Les chiffres de 2022 sont équivalents à ceux de 2019 (+1,3 %), et le nombre de tués en agglomération ou sur des routes de campagne est resté stable. Le nombre de tués sur les autoroutes a grimpé de 14 % en 2022 par rapport à 2019. Ces chiffres révèlent l’impact des excès de vitesse, même minimes, sur la sécurité routière.

Amendes et retraits de points pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Le cadre législatif français prévoit des sanctions spécifiques pour les excès de vitesse, même minimes. Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h entraîne une contravention de classe 4. Ce type d’infraction est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros, réduite à 45 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de contravention. En cas de retard, le montant peut être majoré à 180 euros.

En plus de l’amende, chaque excès de vitesse, même inférieur à 10 km/h, entraîne un retrait de points sur le permis de conduire. La perte est de 1 point, récupérable après six mois sans nouvelle infraction. Si plusieurs infractions sont commises dans un court laps de temps, le cumul des points retirés peut rapidement mener à une invalidation du permis.

Il est aussi à noter que ces sanctions sont appliquées de manière uniforme sur tout le territoire français, que l’infraction soit commise en agglomération ou hors agglomération. Les contrôles sont plus fréquents et plus stricts dans certaines zones urbaines comme Paris, Lyon ou Marseille, où la densité de circulation augmente les risques d’accidents.

Les forces de l’ordre utilisent des radars fixes et mobiles pour surveiller les excès de vitesse. Les données recueillies par ces dispositifs sont transmises au ministère de l’Intérieur, qui centralise les informations et envoie les avis de contravention aux contrevenants.

Recours et contestations en cas d’excès de vitesse inférieur à 10 km/h

Lorsque vous recevez une contravention pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez contester l’amende si vous estimez que l’infraction n’a pas eu lieu ou si des erreurs sont présentes sur l’avis de contravention. La contestation doit être effectuée dans un délai de 45 jours à partir de la date de réception de l’avis.

Pour contester, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au ministère de l’Intérieur, en y joignant tous les documents justificatifs (photos, témoignages, etc.). Assurez-vous de bien expliquer les raisons de la contestation. Le ministère de l’Intérieur, sous la direction de Gérald Darmanin, examinera alors votre dossier.

En cas de rejet de votre contestation, deux options s’offrent à vous :

• Régler l’amende forfaitaire majorée (135 euros).
• Solliciter une audience auprès du tribunal de police pour défendre votre cas.

Pour récupérer les points perdus, vous pouvez aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, d’une durée de deux jours, permet de récupérer jusqu’à quatre points sur le permis de conduire. Le stage doit être effectué dans un centre agréé et le coût varie entre 200 et 300 euros.

La Ligue contre la violence routière, représentée par Pierre Lagache, insiste sur l’importance de ces stages pour sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3 541 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2022, un chiffre en hausse par rapport à 2021.