Payer la carte grise : qui doit s’en charger ?

Acheter un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, implique de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, le paiement de la carte grise reste incontournable. Cette question revient souvent sur le tapis : qui doit s’en occuper, l’acheteur ou le vendeur ?

La réponse dépend majoritairement du type de transaction. Lors de l’achat d’un véhicule neuf, c’est l’acheteur qui prend en charge les frais de la carte grise. En revanche, pour un véhicule d’occasion, bien que la tradition oblige, l’acheteur s’en occupe généralement ; il faut se mettre d’accord au préalable pour éviter tout malentendu.

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Les obligations légales liées à la carte grise

Lorsqu’il s’agit de la carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation, plusieurs obligations légales doivent être respectées. La gestion de ce document est confiée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sous l’égide du ministère de l’Intérieur.

Les démarches pour obtenir une carte grise

Pour obtenir une carte grise, plusieurs options s’offrent à vous :

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• Effectuer la demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS.
• Recourir à des prestataires habilités comme Carte-grise.org, agréé par le Trésor Public et le ministère de l’Intérieur.

Les obligations du nouveau propriétaire

Le nouveau propriétaire d’un véhicule doit :

• Effectuer la demande de carte grise dans un délai d’un mois suivant l’achat.
• Procéder au changement de titulaire.

Les obligations de l’ancien propriétaire

L’ancien propriétaire, quant à lui, doit déclarer la cession du véhicule auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est une étape fondamentale permettant de dégager sa responsabilité en cas d’infraction commise avec le véhicule après la vente.

Les services en ligne

Avec la digitalisation des démarches administratives, la demande de carte grise peut être effectuée entièrement en ligne. Le site officiel de l’ANTS et des prestataires agréés comme Carte-grise.org simplifient grandement ces démarches.

En respectant ces obligations légales, vous vous assurez de rouler en toute sérénité, en conformité avec la législation en vigueur.

Qui doit payer la carte grise lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ?

L’achat ou la vente d’un véhicule entraîne automatiquement des démarches administratives liées à la carte grise. La question de savoir qui doit en assumer les coûts se pose souvent.

Responsabilité du nouveau propriétaire

Le nouveau propriétaire du véhicule doit :

• Effectuer la demande de carte grise.
• Assumer les frais liés au changement de titulaire.

Cette règle s’applique que l’achat soit réalisé auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Les coûts varient en fonction de plusieurs critères : puissance fiscale, région et type de véhicule.

Responsabilité de l’ancien propriétaire

L’ancien propriétaire doit :

• Déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours suivant la vente.

Cette déclaration se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire agréé. Cette étape est fondamentale pour éviter toute responsabilité en cas d’infractions futures commises avec le véhicule.

Cas spécifiques

En cas de location longue durée ou de leasing, l’organisme de financement reste généralement le titulaire de la carte grise. Le locataire, bien que principal utilisateur, n’aura pas à assumer les frais de changement de titulaire.

Procédure simplifiée

La demande de carte grise peut être réalisée en ligne via l’ANTS ou des prestataires agréés comme Carte-grise.org. Cette procédure dématérialisée simplifie grandement les démarches et permet un suivi en temps réel de l’avancement du dossier.

La responsabilité financière de la carte grise incombe principalement au nouveau propriétaire, sauf cas spécifiques comme la location ou le leasing. L’ancien propriétaire doit, quant à lui, s’assurer de la déclaration de cession pour se dégager de toute responsabilité future.

Les différents cas de figure : achat, location, leasing

Achat d’un véhicule

Lors de l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit effectuer la demande de carte grise et en assumer les frais associés. Cette procédure inclut le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation. Le coût dépend de plusieurs facteurs : la puissance fiscale, la région de résidence et le type de véhicule.

Location et leasing

En ce qui concerne la location longue durée (LLD) ou le leasing, la carte grise reste généralement au nom de la société de leasing. Le locataire n’a donc pas à s’occuper du changement de titulaire. Toutefois, il est responsable des frais de gestion éventuellement facturés par l’organisme de leasing.

Changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, c’est toujours au titulaire de la carte grise de faire les démarches nécessaires. Cette procédure peut être effectuée en ligne via l’ANTS ou des prestataires agréés comme Carte-grise.org. Cette dernière est habilitée par le ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public.

Duplicata et usurpation

Pour un duplicata de carte grise, par exemple en cas de perte ou de vol, le titulaire actuel doit faire la demande et payer les frais afférents. En cas d’usurpation de plaques d’immatriculation, la demande de duplicata peut être gratuite sous conditions.

La carte grise est un document indispensable pour l’immatriculation et doit être à jour, quel que soit le cas de figure. Les démarches administratives peuvent se faire en ligne, simplifiant ainsi le processus pour les usagers.

Les moyens de paiement acceptés pour régler la carte grise

Pour régler la carte grise, plusieurs moyens de paiement sont acceptés. La diversité de ces options permet à chacun de choisir celle qui lui convient le mieux.

Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire reste le moyen le plus courant et le plus rapide. Il est accepté par l’ensemble des services de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et par les prestataires agréés comme Carte-grise.org.

Chèque : Le paiement par chèque est aussi possible. Il faut cependant prévoir des délais de traitement plus longs. Le chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public.

Virement bancaire : Le virement bancaire constitue une autre alternative. Cette méthode convient particulièrement aux entreprises ou aux transactions de montants élevés. N’oubliez pas de mentionner le numéro de dossier dans l’intitulé du virement pour éviter tout retard de traitement.

Espèces : Le paiement en espèces est accepté dans les préfectures et sous-préfectures, mais seulement pour des montants inférieurs à 300 euros. Cette méthode est de moins en moins utilisée en raison de son manque de praticité et de sécurité.

PayPal : PayPal est une option moderne et sécurisée, disponible sur certains sites de prestataires agréés. Cette méthode offre une grande flexibilité et une protection des transactions.

Paiement en plusieurs fois : Pour ceux qui préfèrent étaler leurs paiements, le paiement en plusieurs fois est proposé par des organismes comme FLOA. Cela permet de mieux gérer le budget, surtout pour les montants élevés.

En choisissant le moyen de paiement adapté, vous simplifiez vos démarches et gagnez en efficacité.